Conditions générales de vente Agrityre

Les conditions générales ci‑dessous s’appliquent sous réserve de modifications écrites que les parties peuvent apporter. En confiant un ordre, chaque acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions. Aucun autre règlement, général ou particulier, ne sera applicable sauf acceptation expresse et écrite par AGRITYRE.

1. COMMANDES
   1. Toute commande n’est ferme qu’après confirmation par l’administration de AGRITYRE.
   2. AGRITYRE se réserve le droit d’annuler ou de réduire la commande en cas d’indisponibilité des marchandises, sans que cela donne lieu à indemnisation.
2. PRIX
   1. Nos listes de prix peuvent être modifiées sans préavis, chaque commande devant être confirmée par AGRITYRE.
   2. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
   3. Sans accord explicite, nos offres sont faites sans engagement.
3. REMISES
   1. AGRITYRE se réserve le droit de modifier les remises commerciales ou financières sans préavis, sauf accord contraire.
4. EXPÉDITION – TRANSPORT – LIVRAISON
   1. Nos prix sont départ Kallo, sauf mention contraire écrite.
   2. Le risque des marchandises livrées passe à l’acheteur dès leur réception.
   3. Les retours doivent être envoyés franco à notre adresse, sauf accord contraire.
   4. Le client est censé réceptionner lui‑même les marchandises. En cas d’absence, AGRITYRE se réserve le droit de faire signer la réception par un tiers et de décharger les marchandises, sans préjudice du transfert de risques à l’acheteur.
   5. Les délais de livraison, dimensions et poids indiqués dans le devis sont fournis à titre indicatif. Tout retard éventuel dans la livraison ne pourra donner lieu à indemnisation sauf stipulation expresse contraire.
5. PAIEMENT
   1. Toutes nos livraisons sont payables comptant et sans aucune déduction.
   2. La personne à qui les marchandises sont vendues, facturées ou livrées est conjointement et solidairement responsable du paiement. En cas de retard, AGRITYRE peut récupérer les marchandises de plein droit et sans mise en demeure, par simple notification envoyée par courrier recommandé à l’acheteur.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
   1. Tous les biens restent la propriété d’AGRITYRE jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations contractuelles.
   2. Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations, AGRITYRE peut récupérer les marchandises livrées, même si elles ont déjà été revendues par l’acheteur.
7. PÉNALITÉ ET INTÉRÊTS
   1. En cas de non‑paiement dans le délai imparti, des intérêts de 1 % par mois sont exigibles de plein droit à compter de la date de facturation.
   2. En cas de non‑paiement total ou partiel de la facture à l’échéance sans raison valable, le solde sera majoré automatiquement d’une pénalité forfaitaire de 15 % sur le montant total facturé ou saldi, avec un minimum de 125 € et un maximum de 2  500 €, même en cas de versements échelonnés.
   3. En cas de non‑paiement ou de toute autre violation contractuelle ou de bonne foi, AGRITYRE se réserve le droit de modifier les conditions de paiement et les remises, ainsi que de suspendre ou annuler les commandes en cours, à la charge du client.
8. RÉSILIATION
   1. AGRITYRE se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat extrajudiciairement par lettre recommandée en cas de non‑paiement des sommes dues par l’acheteur.
   2. Si AGRITYRE doit se prévaloir de l’article 7 d), elle se réserve expressément le droit d’exiger une indemnisation pour tout dommage résultant de la résiliation extrajudiciaire du contrat.
9. COMPENSATION
   1. AGRITYRE se réserve le droit de compenser à tout moment les montants qui lui sont dus avec ceux que doivent ses fournisseurs ou acheteurs, quelles qu’en soient les circonstances.
10. RETOURS, ÉCHANGE ET REPRISE
    1. Les marchandises vendues ne sont jamais reprises.
    2. Les retours doivent être envoyés exclusivement franco Kallo et après autorisation écrite d’AGRITYRE.
11. RÉCLAMATIONS
    1. Pour être valides, toutes les réclamations doivent nous être adressées par écrit et par courrier recommandé dans les huit jours suivant la livraison des marchandises…
    2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage…
    3. En cas de rejet de la réclamation, AGRITYRE peut facturer les frais engagés au client.
12. RESPONSABILITÉ FOURNISSEUR / PRODUIT
    1. Notre garantie sur les biens vendus est limitée à celle fournie par nos fournisseurs…
    2. AGRITYRE rejette toute responsabilité fournisseur ou produit…
    3. Les biens livrés par AGRITYRE ne sont pas DOT‑related.
13. JURIDICTION / DROIT APPLICABLE
    1. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dendermonde sont compétents.
    2. Tous nos contrats sont soumis au droit belge.